code penale licence alcool

Fiches informations MAIF assurance : organiser ses activités en toute ...
... des débits de boissons (article L3335-11 du Code ... une licence de première catégorie dite "licence de boissons sans alcool" l ... par une assurance (car elle est de nature pénale ...
http://www.maif.fr/gear/generic/SelectPageContent?itemDesc=contenu&pcontentid=87600064

Code pénal
... le prévenu ou l'accusé aura plus de 13 ans et moins de 16 ans et sauf s'il est décidé à son égard une condamnation pénale en conformité de l'article 51 du présent Code ...
http://www.oas.org/juridico/mla/fr/hti/fr_hti_penal.html

Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent, Inforeg au ...
... généraux de la responsabilité civile et pénale ... consulter les articles R. 3332-4 et suivants du Code de ... fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d?alcool. Licence du 3 ...
http://www.inforeg.ccip.fr/Formalites-d-ouverture-d-un-debit-de-boissons-permanent-fiche-67-6001.html

OCTOBRE 2008
... du 2 avril 2006 a publié un texte dans le cadre du Code ... La commercialisation d'alcool dans les cafés et restaurants ... principes généraux de la responsabilité civile et pénale ...
http://www.prochedevous-enligne.com/index.cgi?numero=116&type=article&pageid=968&archives=1

Bulletin officiel du ministère de la justice
... conséquences physiques et psychologiques de l'alcool ... vins doux naturels, et disposer de la licence II ... article D. 220 du code de procédure pénale ajoute qu'il ...
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dap88b.htm