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Code général des impôts art. 81
Code général des impôts. Article 81 modifié par loi 2007/1822 du 24/12/2007, art.31 . Sont affranchis de l'impôt : 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les ...
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RT2000 - Reglementation Thermique 2000
RT2005 Th-C-E, RT2000, RT2005, Réglementation Thermique. Ce site, placé sous l'égide du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement et de l'ADEME vise à fournir ...
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Code ethique
Ces règles permettront de promouvoir et de maintenir des normes professionnelles élevées, renforcer la notoriété de l'AGREF et favoriser une certaine harmonie entre tous les ...
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