regime matrimonial

Rénover le droit de la famille (09/1999) : Propositions pour un droit ...
... spécialement motivée lorsque le créancier n?a aucune source de revenus. Intégrer le versement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial. ...
http://www.cfjd.org/cupboard/documentations/html/cfjd00124.htm

CALVADOS CREATION
Régime matrimonial : Nombre d?enfants à charge et âges : Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance
http://www.calvados-creation.fr/telechargement/dossier_ni.doc

Documentation
... ex. mari laveur de vitres et épouse couturière), il faut considérer distinctement le chiffre d'affaires réalisé par chacun d'eux, quel que soit leur régime matrimonial.
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&file=bronnen/aan&zoek=000000000&name=94/002&

Editions Joly - Fiche Jolynews
... du 30 août 1947 et le décret-loi du 8 août 1935 ; suppression de l?obligation pour les commerçants de déclarer et de publier au registre du commerce leur régime matrimonial ...
http://www.editions-joly.com/services/jolynews/e-docs/00/00/02/30/fiche_jolynews.md?type=text.html