regime mere fille

Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable ...
Avoir fiscal (régime mère-fille) 1136 ... voir aussi Comité d'entreprise, Comité de groupe, Comité de groupe européen ...
http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/930/rfiducgu0930_0500_0001D.html

Informations fiscales, sociales, juridiques et comptables du cabinet ...
... impôt sur les sociétés; Impôt sur les sociétés : régime mère / fille; Taxe ... Avertissement: La complexité des dispositions applicables aux ...
http://www.ab-compta.com/informations/informations.html

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2001
MARINI, rapporteur général. ? Il s'agit d'adapter le régime mère-fille aux groupes bancaires mutualistes. Les titres dépourvus de droit de vote ne peuvent ouvrir droit à ...
http://www.senat.fr/cra/s20011218/s20011218H22.html

Union Financière de France : banque spécialisée dans le conseil en ...
Dans le régime mère-fille, seul un montant (quote-part de frais et charges) correspondant à 5% du dividende reçu par la mère et majoré de l?avoir fiscal est imposé.
http://www.unionfinancieredefrance.fr/index.asp?rub=actu&srub=4&info=27