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Principales mesures du budget 2008 - Portail du Gouvernement ...
... millions d?euros en 2009 et à 1,3 milliard en régime ... La diminution des droits de mutation à titre gratuit et ... Le site pour tout savoir sur la loi du 21 août 2007 en faveur du ...
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RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET Sur le Mode d'application des Lois ...
... à titre onéreux en concessionnaires à titre gratuit, c ... considérées comme abolies par suite des lois sur le régime ... Si cette disposition était maintenue, et sur-tout si l'on ...
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